J.O. 17 du 20 janvier 2007
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SOCC0710097A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Quercy, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2007.
Jean-Louis Borloo